Formation Permis d'exploitation

La formation au  Permis d’exploitation est proposée dans le Golfe de Saint Tropez à COGOLIN (Var 83),  dans la nouvelle Aquitaine à BORDEAUX (Gironde 33), en Haute Garonne à TOULOUSE (31), sur la Côte Basque à BAYONNE (Pyrénées Atlantiques 64), à PERPIGNAN (Pyrénées Orientales 66) ou sur demande en visioconférence n’hésitez pas à nous contacter.

À L’ISSUE DE CETTE FORMATION, LES PARTICIPANTS SERONT CAPABLES : 

Maîtriser l’exploitation spécifique d’un débit de boissons

PUBLIC CONCERNÉ Si vous êtes créateur ou repreneur d’un café, d’un bar, d’une brasserie, d’un restaurant, d’un hôtel, d’une discothèque, d’une chambre d’hôtes (proposant une table d’hôtes), vous êtes concerné par le permis d’exploitation.

Attention : cette formation est obligatoire pour tous les gérants de la société.

PRÉ REQUIS La maîtrise de la langue française est impérative pour suivre cette formation. Si vous avez des difficultés de compréhension, il est impératif de nous le préciser avant la formation.

PRÉAMBULE Formation 2.5j soit 20h, La raison d'être de l'obligation de formation selon l'article R.3332-4-1 du code de la santé publique, Présentation du permis d’exploitation

LE CADRE LÉGISLATIF & RÈGLEMENTAIRE Les sources du droit et leurs applications, la codification des dispositions relatives aux débits de boissons dans le code de santé publique et la police administrative générale et spéciale
CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN DÉBIT DE BOISSONS OU D’UN RESTAURANT Conditions liées à la personne et à la licence, les déclarations préalables à l'ouverture La vie d'une licence : les transferts, la translation, la mutation, les débits temporaires
LES OBLIGATIONS D’EXPLOITATION Les obligations en matière de prévention et de protection de la santé publique, de l’ordre public et les aspects pratiques
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES, LA RÉGLEMENTATION LOCALE Les arrêtés municipaux et préfectoraux et les acteurs publics et parapublics à vos côtés

POUR LES PERSONNES JUSTIFIANT DE 10 ANS D’EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE EN QUALITÉ D’EXPLOITANT, LA DURÉE EST RAMENÉE à 1 jour soit 8h