Arrêtés préfectoraux et Règlements sanitaires départementaux
- Var : Arrêté préfectoral débits de boissons, zones protégées et règlement sanitaire départemental.
- Gironde : Arrêté préfectoral débits de boissons et règlement sanitaire départemental.
- Pyrénées Orientales : Arrêté préfectoral débits de boissons et règlement sanitaire départemental.
- Dordogne : Arrêté préfectoral débits de boissons, zones protégées et règlement sanitaire départemental.
- Landes : Arrêté préfectoral débits de boissons, zones protégées et règlement sanitaire départemental.
- Pyrennées Atlantiques : Arrêté préfectoral débits de boissons et règlement sanitaire départemental.
- Haute Garonne : Arrêté préfectoral débits de boissons, zones protégées 1 et zones protégées 2 et règlement sanitaire départemental.
- Ariège : Arrêté préfectoral débits de boissons, zones protégées et règlement sanitaire départemental.
- Corèze : Arrêté prefectoral débits de boissons et règlement sanitaire départemental.
- Lot et Garonne : Arrêté préfectoral débits de boissons et règlement sanitaire départemental.
- Charente Maritime : Arrêté préfectoral débits de boissons et règlement sanitaire départemental.
- Charente : Arrêté préfectoral débits de boissons, zones protégées et règlement sanitaire départemental.
- Aude : Arrêté préfectoral débits de boissons, zones protégées et règlement sanitaire départemental.
- Hérault : Arrêté préfectoral débits de boissons et règlement sanitaire départemental.
- Tarn : Arrêté préfectoral débits de boissons et règlement sanitaire départemental.